Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : à compléter — document à valider par votre conseil juridique.

1. Objet

Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation du service SaaS « ShowRide » (ci-après « le Service ») proposé aux concessionnaires moto par la société ShowRide (cf. mentions légales).

2. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le concessionnaire s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnement et tarifs

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel selon les formules détaillées sur la page Tarifs. Toute formule comprend un essai gratuit de 14 jours sans engagement. Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. À l'issue de la période d'essai, le compte sera automatiquement facturé selon la formule choisie. En cas d'échec de paiement, l'accès pourra être suspendu après 7 jours.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû.

6. Disponibilité du service

ShowRide s'engage à fournir un service disponible avec un objectif de disponibilité (SLA) de 99,5% par mois (hors maintenance planifiée et cas de force majeure).

7. Données et propriété

Les données saisies par le concessionnaire (clients, réservations, véhicules) restent sa propriété exclusive et peuvent être exportées à tout moment. En cas de résiliation, elles sont conservées 30 jours puis supprimées.

8. Responsabilité

ShowRide ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du Service, ni des contenus saisis par les utilisateurs. La responsabilité, en tout état de cause, est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [ville à compléter].